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Offices Suppression d'offices |
17120130(03) |
| Les Etats consentent à augmenter de 25 000 l. à 30 000 l. & 2 s./l. leur offre pour supprimer les charges de procureur général & son substitut au bureau de la vérif. des dettes des communautés, dont les syndics généraux continueront de faire les fonctions | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17120130(03) |
| Le contrôleur général Desmarets a répondu aux Etats le 03/12/1711 que le roi se contentera de 30 000 l. et 2 s./l. pour supprimer les offices de procureur général et de substitut à la vérification des dettes des communautés (les Et. proposaient 25 000 l.) | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17120130(04) |
| Les Etats offrent au roi 120 000 l. (payables en 2 ans) pour la suppression d'un grand nombre d'offices municip. (maires anciens, greffiers de l'écritoire, valets de ville...) à condition que les sommes déjà payées par les commun. soient prises en compte | Action des Etats |